Pas d’accès malgré l’autorisation

En septembre 2017, Swissmedic autorisait avec Spinraza®, par une procédure accélérée, un premier médicament pour le traitement de l’AMS, ceci pour tous les stades de la maladie et toutes les catégories d’âge. Malgré un déroulement lent par essence et des conclusions qui étaient en partie loin d’être optimales - ce qui est un problème fréquent dans le domaine des maladies rares - des études cliniques ont pu démontrer clairement l’efficacité de Spinraza. Aucun effet indésirable grave n’a été constaté. Spinraza peut stopper l’évolution de la maladie et même apporter une améliorationde l’état de santé. La question de la prise en charge des coûts de ce médicament onéreux n’étant pas suffisamment réglée, la plupart des personnes touchées en Suisse n’ont pour l’instant toujours pas accès au traitement.

La loi suisse ne prévoit pas de prise en charge automatique des coûts par l’assurance maladie lorsqu’est délivrée une autorisation pour un médicament, ce qui peut avoir des conséquences fatales notamment dans le cas des maladies rares. Les entreprises pharmaceutiques réclament souvent des prix exorbitants que ne veulent pas payer les assurances maladies, représentées par les offices fédéraux. Pour pouvoir prétendre à un remboursement garanti pour tous, un médicament doit figurer dans la liste des spécialités. C’est l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui décide de ce que l’on appelle les critères EAE, dont la signification établit qu'un médicament doit être efficace, approprié et économique. Cette évaluation est cependant très complexe, en particulier pour les médicaments traitant les maladies rares. On en arrive à de fastidieuses négociations entre les différents acteurs - un poker indigne autour du prix de vente, avec pour enjeu la vie humaine. Et tout cela sans tenir compte de l’avis des patients ! Il faut trouver de toute urgence une solution pragmatique et viable à ce problème en réunissant tous les acteurs concernés, c’est-à-dire l’industrie et les autorités en concertation avec les patients.

Pour les personnes touchées par l’AMS, le temps presse. L’efficacité du médicament s’avère être à son maximum s’il est pris le plus tôt possible. Il est d’autant plus important que toutes les personnes touchées par l’AMS en Suisse puissent avoir accès très rapide au Spinraza. Dans un premier temps, toutes les demandes de traitement au Spinraza en Suisse ont été étudiées au cas par cas en vertu de l’Art. 71b OAMal. Pour l'évaluation de ces garanties de prise en charge par les assurances maladies ou par les offices AI, on évalue le rapport coût-efficacité. Il n’y a cependant pas de critères précis pour cette évaluation, si bien que les personnes touchées sont exposées à l’arbitraire. C’est pourquoi des médicaments efficaces devraient être automatiquement intégrés aux listes qui sont si importantes pour la prise en charge des coûts.

En relation avec Spinraza, l’association de patients AMS Suisse a sollicité dans une lettre ouverte le Président de la Confédération Alain Berset pour que soit amélioré l’accès à la thérapie. AMS Suisse a pu également exprimer ses revendications dans le cadre de diverses émissions télévisées et articles de presse. La conseillère nationale Silvia Schenker a déposé une interpellation, et d’innombrables personnes touchées ont adressé des courriers personnels aux différents acteurs des négociations. Grâce à ces actions, et  à l’implication des médecins spécialistes,  un succès partiel a été obtenu: l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) s’est prononcé en avril 2018 en faveur d’une prise en charge des coûts pour les patients de moins de 20 ans par les offices AI. Malheureusement, les patients adultes, qui sont remboursés par la caisse maladie, doivent toujours déposer leurs demandes au cas par cas. En fonction de la caisse maladie, de l’avocat ou encore de l’habileté à négocier avec le fabricant, les coûts seront pris en charge - ou non.

Cette situation est inacceptable, et indigne de notre État de droit. C’est pourquoi AMS Suisse continue de réclamer un statut juridique pour les personnes touchées, une base de revendication et un droit de recours des associations. Il est inacceptable que soient prises des décisions vitales en passant outre les personnes concernées, sans que celle-ci puissent bénéficier d’un droit à la codécision.

Dre Nicole Gusset, présidente AMS Suisse, vice-présidente AMS Europe